Réconcilier les Français et les institutions : 17 propositions choc

Publié le 3 Octobre 2015

Claire Arsenault dans son article du vendredi 2 octobre pour rfi.fr nous montre qu'installé fin 2014, le groupe de travail sur la réforme des institutions a publié son rapport le 2 octobre 2015. Co-présidé par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et l’historien Michel Winock, le groupe de travail a retenu 17 propositions touchant notamment au mandat du président de la République et des députés. Une boîte à idées qui devrait alimenter la présidentielle de 2017.

Et si le prochain président de la République retrouvait un mandat de sept ans ? Et si les élus devaient passer à autre chose après trois mandats ? Ce sont là des exemples des préconisations retenues par le groupe de travail sur l’avenir des institutions, installé en octobre 2014. Co-présidé par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et l’historien Michel Winock, il comptait 23 membres, composé à parts égales de parlementaires et de personnalités de la société civile.

Intitulé «Refaire la démocratie», le document met en avant une série de 17 préconisations qui ont été choisies sur 130 au départ, parce qu’elles correspondent «à la plus forte adhésion», a expliqué la députée socialiste Cécile Untermaier. Pas de consensus donc entre majorité et opposition «sur ce sujet d’intérêt général», comme l’avait pourtant souhaité Claude Bartolone. C’est lui aussi qui dès le départ militait par exemple pour la suppression du poste de Premier ministre, une piste qui n’a pas réussi à rassembler assez de soutiens pour figurer dans la version finale. Même sort pour le vote obligatoire qui a lui aussi été laissé de côté.

La pratique de quinze années de quinquennat qui «a ajouté à la confusion des rôles entre le chef de l'État et le Premier ministre» justifie, selon le groupe, de défendre un retour au septennat, mais pour un seul mandat, avec une «meilleure définition des rôles». L’idée de limiter à trois le nombre de mandats identiques successifs des élus a également eu les faveurs du groupe, de même que la réduction du nombre de députés à 400 (au lieu de 577), et de sénateurs à 200 (au lieu de 348).

Les membres de la mission ont souhaité aussi mettre en avant l’instauration d’un «véritable» référendum d’initiative populaire qui puisse porter sur tous les sujets, de même que l’introduction de la proportionnelle pour l’élection de la moitié des députés au minimum. Lors de la présentation fin septembre du projet de rapport au président François Hollande, celui-ci a dit aux membres du groupe être défavorable à la proportionnelle ; sur les autres propositions, le président est resté «prudent», ont affirmé des élus à l’AFP.

Certains membres du groupe ont eu beau défendre l’avènement d’une VIe République, l’option n’a pas été conservée. «Ce n’est qu’un slogan», a jugé l’historien Michel Winock dans Le Monde qui considère que la Ve peut encore être révisée et que revenir à un régime parlementaire serait inefficace.

Le groupe a souhaité également une modernisation du Conseil constitutionnel et plus particulièrement que soit mis fin à la présence de droit des anciens présidents. Il insiste aussi sur la nécessité de renforcer l’indépendance de la justice en inscrivant dans la Constitution l’existence d’un «pouvoir» judiciaire et en rompant le lien de subordination entre le parquet et le garde des Sceaux. Dans le même ordre d’idée, il est préconisé de faire du Conseil supérieur de la magistrature le garant de l’indépendance de la justice.

Toutes ces pistes sont loin de faire l’unanimité, ni même consensus. Dès la publication du rapport, les députés Les Républicains par l’intermédiaire de Christian Jacob, ont d’ailleurs tenu à faire savoir qu’ils voteraient contre des propositions leur apparaissant comme un «non-sens» et «à l’encontre des institutions de la Ve République».

Claude Bartolone de son côté a souhaité que ces propositions de réforme alimentent le débat présidentiel. «C’est à chacun des futurs candidats de se saisir des différentes propositions», a-t-il dit lors d’une conférence de presse. Il a aussi invité les citoyens à se rendre jusqu’au 31 octobre sur le site internet de l’Assemblée nationale. Là, tout un chacun pourra répondre aux 130 questions sur l’avenir des institutions, les mêmes sur lesquelles ont planché durant près d’un an les membres du groupe de travail.

Ces mesures sont intéressantes et permettrait un version plus démocratique de la Ve République comme le montre la limitation à trois du nombre de mandats successifs, la mise en place d’un véritable statut de l’élu, les élections d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle, un élargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire et une révision des procédures d’inscription sur les listes électorales. Plus encore au niveau de l'exécutif puisque ces propositions veulent réorienter l’action du président de la République vers "les enjeux de long terme", instaurer un septennat non renouvelable pour le président de la République ou, a minima, inversion du calendrier électoral pour placer les législatives avant la présidentielle et renforcer la responsabilité de l’exécutif et le contrôle sur les questions européennes. Refaire la démocratie ? Pourquoi pas. Encore faut-il que cela s'applique réellement dans les faits.

Merci !

Rédigé par paroissiens-progressistes

Publié dans #Actualités

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