Des universitaires proposent un "autre code du travail", plus protecteur et la CGT nous propose son "Code du travail du XXIe siècle"

Publié le 3 Mars 2016

Inciter à réduire le temps de travail, mieux contrôler le forfait-jours, promouvoir la notion de "temps libre"... Dix-huit universitaires ont présenté le mercredi 2 mars 2016 une alternative au projet de réforme du code du travail, qu'ils jugent "menaçant" comme le montre L'Express.fr.

Le texte défendu par la ministre du Travail Myriam El Khomri est "sans doute plus menaçant que ce qu'on imaginait", a déclaré à la presse le professeur Emmanuel Dockès (université de Nanterre), qui anime les travaux du groupe. "On nous a vendu une simplification et, en réalité, cette refonte produit un code encore plus volumineux et complexe", a-t-il dénoncé, estimant que le texte, comportant des mesures "honteuses", n'était pas amendable. Pourtant, le code du travail, "qui est profondément abîmé, lacéré", "mérite d'être très profondément réformé", a-t-il plaidé.

Son groupe d'universitaires s'est lancé dans l'écriture d'un "autre code du travail", en s'attaquant d'abord, comme le gouvernement, au chapitre relatif au temps de travail. Il compte parvenir à un "code complet en septembre". Cette réécriture "réaffirme le principe des 35 heures hebdomadaires" et impose "des contreparties" en cas de modulation du temps de travail, selon Morgan Sweeney, de l'université Paris-Dauphine. Par exemple, en cas d'annualisation du temps de travail, l'employeur devrait, en contrepartie, "abaisser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires de 35 à 34, 33 ou 32 heures, selon les cas", a illustré M. Dockès.

Les universitaires proposent aussi de maintenir le taux de majoration des heures supplémentaires à 25%, mais de le passer à 50% dès la 7e heure supplémentaire, au lieu de la 9e. "Un employeur pourrait toujours faire travailler beaucoup ses salariés, mais ce serait plus coûteux, afin d'inciter à la réduction du temps de travail et à l'embauche de plus de salariés", a expliqué Emmanuel Dockès.

Les universitaires prônent aussi de mieux encadrer le forfait-jours, permettant de rémunérer les salariés autonomes en fonction du nombre de jours travaillés dans l'année. Ils proposent de "mettre en place un contrôle du forfait-jours par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)", qui devraient alerter l'employeur en cas de "surcharge de travail", ont indiqué Cécile Nicod et Carole Giraudet, de l'université Lyon-2.

Enfin, les universitaires souhaitent sortir de l'opposition entre temps de travail et temps de repos, qu'ils jugent "archaïque", en instaurant la notion de "temps libre". "L'idée, c'est de promouvoir une protection renforcée de ce temps, qui devrait être protégé du pouvoir de direction de l'employeur", a expliqué Christophe Vigneau, de l'université Panthéon-Sorbonne.

Tandis que LesÉchos.fr nous montre le mercredi 2 mars que la CGT a dévoilé ses propres propositions pour "construire le Code du travail du XXIe siècle". Elle insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures.

La CGT, qui rejette en bloc le projet de réforme du droit du travail, a formulé mardi ses propres propositions pour "construire le Code du travail du XXIe siècle". l’organisation syndicale insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures, son cheval de bataille. Elle souhaite également le lancement d’un nouveau statut du travail salarié, la mise en place du droit à la déconnexion (prévue dans le projet de loi El Khomri) ou un encadrement "rigoureux" des heures supplémentaires.

" Il s’agit de bâtir un Code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs", explique le premier syndicat français. "La flexibilité, il n’y en a que trop", ajoute l’organisation, mettant en avant "un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte".

Les accords d’entreprise dérogatoires, prévus dans le projet de loi El Khomri, "n’ont pas lieu d’être car ils font dépendre les droits et garanties collectives des salariés du rapport de force existant au niveau d’une branche et, de plus en plus, au niveau de l’entreprise". La CGT préconise le principe majoritaire des accords où tout accord collectif est reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles.

Actuellement, pour être valide, l’accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent. Le projet de loi El Khomri propose une autre possibilité : que des syndicats représentant au moins 30% des salariés puissent recourir à des référendums pour valider des accords.

La CGT réclame à nouveau que les négociations interprofessionnelles (assurance-chômage, retraites complémentaires, formation) se tiennent dans un "lieu neutre". Aujourd’hui, elles ont lieu au siège du Medef et sont présidées par le patronat, qui écrit également le projet d’accord. La centrale demande aussi que la présidence de séance soit assurée soit "par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme telles", soit par une coprésidence syndicale et patronale.

Alors que le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d’activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut, la CGT met sur la table un "nouveau statut du travail salarié" (NSTS). Il s’agirait d’un "socle" de droits "cumulatifs, progressifs et transférables" d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle.

De belles initiative qui sont plus porteuses que le projet de loi El Khomri, et pour bien marquer le coup comme le montre LePoint.fr ce jeudi 3 mars 2016 les représentants d'une dizaine de syndicats planchent jeudi sur les modifications à réclamer au projet de loi El Khomri, jugé trop favorable au patronat. En attendant, des organisations de jeunes et syndicats de salariés, dont FO et la CGT, ont appelé à manifester mercredi 9 mars contre le projet de "casse du Code du travail" tandis que les cheminots - hasard du calendrier - seront en grève pour défendre leurs conditions de travail. Une autre mobilisation est prévue le 31 mars.

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Rédigé par paroissiens-progressistes

Publié dans #Actualités

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Commenter cet article

M.W 04/03/2016 10:22

Paroissien-Progressiste

Pour votre manifestation contre la loi El Khomri, j'ai ouï un slogan qui pourrait vous intéresser :
Vous pourrez lors de la manifestation dire "La loi El Khomri, quelle connerie", vous en pensez quoi de ce subtil jeu de mot ?

Cordialement

paroissiens-progressistes 04/03/2016 11:48

MW,

Le jeu de mot a déjà été fait au sujet du nom de la ministre.

Merci !