Le projet de loi travail "nécessite des débats", reconnaît El Khomri devant les députés

Publié le 30 Mars 2016

Comme le montre BFMTV.com Myriam El Khomri se dit ouverte au dialogue. Devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, étape formelle mais délicate avant l'examen du projet de loi au parlement, la ministre du Travail a déclaré le mardi 29 mars 2016 qu'elle comprenait "qu'un texte aussi profondément réformateur suscite des questionnements et nécessite des débats".

"Ceux-ci doivent se poursuivre, et je vous redis ma totale volonté d'être à l'écoute de la représentation nationale pour construire collectivement une société où progrès économique et progrès social ont partie liée", a-t-elle ajouté.

La ministre du Travail a défendu un texte "équilibré" qui vise à "renforcer le dialogue social" au plus près de l'entreprise, mais avec "la conviction que c'est par le collectif que le salarié est le mieux défendu". "Le gouvernement aurait pu faire le choix de ne rien faire, faisant le constat que notre démocratie sociale est perfectible. C'est précisément le pari inverse qu'il fait, car nous sommes convaincus qu'il existe un cercle vertueux à tracer", a-t-elle poursuivi.

Se défendant d'une "vision angélique" du dialogue social, et en reconnaissant que des "pressions" pouvaient exister au niveau de l'entreprise, Myriam El Khomri a fait valoir qu'"aucune souplesse ne serait possible sans négociation, sans assentiment des organisations syndicales représentant la majorité".

Mais il semble que cela n’a pas convaincu la majorité socialiste à l’assemblée nationale comme nous le montre LePoint.fr puisque le rapporteur PS du texte, Christophe Sirugue, n'a pas caché sa volonté de revenir sur plusieurs points. Le député de Saône-et-Loire a averti : «La protection des salariés ne peut être sacrifiée sur l'autel de la souplesse.» Il a notamment pointé le risque «de moins-disant social, pour ne pas dire dumping», alors que la majoration des heures supplémentaires pourra désormais être baissée jusqu'à 10 % entreprise par entreprise, en cas d'accord majoritaire et sans verrou au niveau des branches, comme c'était le cas jusqu'à présent.

Christophe Sirugue entend également revenir sur la sécurisation du licenciement économique. Le rapporteur veut faire inscrire dans la loi des indicateurs permettant de mesurer les fameuses difficultés économiques qui justifient de recourir à un tel licenciement, indicateurs autres que de simples critères de durée (nombre de mois consécutifs du chiffre d'affaires, etc.). «Notre objectif n'est pas de faciliter les licenciements, mais de poser des règles claires et intelligibles», lui avait répondu par avance Myriam El Khomri.

Sur le périmètre géographique d'appréciation des difficultés d'une multinationale, le député veut être sûr que le juge aura bien les moyens de vérifier que le groupe ne crée pas artificiellement des difficultés économiques dans l'Hexagone pour justifier un licenciement. Mais il ne semble pas remettre en cause le fait de ne considérer que la situation française, et non l'ensemble du groupe, ce qui devrait satisfaire les entreprises.

Le rapporteur veut aussi s'attaquer à une clause qui permettra à un accord d'entreprise de se substituer aux clauses contraires des contrats de travail, y compris en termes d'horaires, de durée du travail et de rémunération (sauf le niveau de salaire mensuel), lorsqu'il a été signé «en vue de préserver ou de développer l'emploi». En cas de refus du salarié, Christophe Sirugue exige qu'il soit licencié pour motif économique, ce qui garantit un certain nombre de droits pour le salarié (consultation des instances représentatives du personnel, ordre des licenciements, élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, obligation de reclassement, etc.), alors que le projet de loi prévoit qu'il soit soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel. Par ailleurs, pour les petites et moyennes entreprises, Christophe Sirugue souhaite aller vers un service public d'accès au droit afin d'aider les petits patrons démunis face au labyrinthe administratif français.

Pendant ce temps pour éviter de parler de cela dans les médias on préfère parler des primaires à droite qui n’intéressent que 10 % des Français et vu les candidats on comprend ceux qui ne sont pas motivés à y aller, et du débat de la réforme constitutionnelle, où nous avons le droit à l’interminable sujet de la déchéance de la nationalité, alors que cette réforme devrait garantir les droits des citoyens et une meilleure expression démocratique au lieu de priver les citoyens de leurs libertés essentielles pour donner raison aux terroristes. François Hollande a eu raison de décider de clore le débat constitutionnel ce mercredi. On ventile du vent, au lieu de s’intéresser à l’essentiel. Maintenant, il faudra voir si la rue réussit à permettre le retrait de la loi travail ce jeudi, ce que nous souhaitons tous.

Merci !

Rédigé par paroissiens-progressistes

Publié dans #Actualités

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