Le gouvernement passe en force sur la loi travail et perd tout crédit politique

Publié le 10 Mai 2016

Le gouvernement passe en force sur la loi travail et perd tout crédit politique

L’OBS et francetvinfo.fr nous montrent que le gouvernement a décidé le lundi 9 mai 2016 de repousser "jusqu'à nouvel ordre" le vote sur les amendements au projet de loi travail, après l'examen de ceux visant à supprimer le premier article du texte, signe de son inquiétude sur sa capacité à dégager une majorité.

"En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée, le gouvernement demande la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre", a déclaré la ministre du Travail Myriam El Khomri, après une brève suspension de séance alors qu'un scrutin public avait été annoncé sur des amendements visant à supprimer l'article 1.

Après cette "réserve" que le gouvernement peut lever à sa guise, les élus sont montés au créneau dénonçant, à l'instar de Francis Vercamer (UDI), un signe de "fébrilité", ou, selon Jacqueline Fraysse (Front de gauche), un "manque de respect". Peu après le début des débats, des députés de tous bords (UDI, LR, écologistes, FG ou encore PS) avaient défendu des amendements de suppression de l'article 1 qui prévoit la création d'"une commission d'experts" afin de "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail".

"Je n'imaginais pas que, dès l'article 1er, je serais amené à signaler à quelques-uns de mes collègues [...] qu'à l'évidence ce qu'ils évoquent n'est pas inscrit" dans le texte, a répondu le rapporteur Christophe Sirugue (PS), évoquant notamment l'idée que la commission puisse "se substituer au rôle qui est celui du Parlement", ce qui est "faux".

L'ensemble du gouvernement a été convoqué ensuite le mardi 10 mai pour un Conseil des ministres extraordinaire à 14h30 afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49.3 sur le projet de loi Travail face aux blocages à gauche. La raison est que le Premier ministre, Manuel Valls, "n'a visiblement pas l'envie d'aller vers un compromis", "refusant" de modifier son article le plus polémique (renforcement des accords d'entreprise par rapport aux accords de branche), a dénoncé mardi matin le chef de file des députés PS frondeurs, Christian Paul.

Des membres du gouvernement ont annoncé à l'AFP que le Conseil des ministres a autorisé Manuel Valls à recourir au 49.3. Comme on pouvait s’y attendre, les ministres ont été hués lors de leur entrée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale juste avant la séance de questions au gouvernement. Manuel Valls a confirmé devant les députés qu'il va recourir à l'article 49.3 pour faire passer la loi El Khomri. "C'est un bon texte pour notre pays", martèle-t-il.

Avant même la décision de Manuel Valls, les présidents de groupe LR et UDI ont annoncé qu'ils étaient prêts à répliquer au 49.3 par une motion contre le gouvernement. Et probablement une motion de censure "de gauche". Le président des députés Front de gauche, André Chassaigne, a confirmé mardi que son groupe appellerait à la constitution d'une "motion de censure de gauche", avec des frondeurs PS. Le député Pouria Amirshahi (ex-PS) s'est dit prêt, sinon, à voter celle de la droite, selon la journaliste du Monde Hélène Bekmezian. Au PS, on prévient les députés socialistes : ceux qui voteront la motion de censure seront exclus, avertit le socialiste Christophe Caresche.

Le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a estimé "inconcevable" sur BFMTV.com que des députés PS puissent voter la motion de censure déposée par Les Républicains et l'UDI. "Est-ce que j'imagine que des députés socialistes peuvent voter avec la droite ? Cela me paraît inconcevable", a-t-il martelé. La motion de censure LR-UDI contre le gouvernement déposé après le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi travail sera débattue jeudi à 15h.

Comme le montre HuffingtonPost.fr en choisissant d'utiliser une nouvelle fois l'article 49.3 de la constitution, il n'a pas manqué de prendre un risque certain, et de se mettre un peu plus à dos les opposants à la réforme. Ainsi, quelques heures seulement après l'annonce, ils étaient plusieurs centaines à se masser face à l'Assemblée nationale pour crier leurs idées. À noter également que le mouvement a été suivi en province, à l'image du phénomène "Nuit Debout" ces dernières semaines. À Lyon par exemple, mais aussi à Toulouse, à Montpellier ou encore à Nantes, plusieurs cortèges ou sittings spontanés se sont notamment formés.

Pour imposer la loi travail, nous voici devant un déni de démocratie, mais Manuel Valls se fait passer pour un martyr : "Ça me fait mal au cœur d'avoir à utiliser cet instrument. Je ne l'utilise pas pour passer en force mais parce que ce texte est utile". Non, on n’a pas besoin du 49.3 pour mettre en place un texte s’il est utile, si on l’utilise c’est qu’on veut l’imposer d’où un doute sur l’utilité de ce texte.

Merci

Rédigé par paroissiens-progressistes

Publié dans #Actualités

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Commenter cet article

gaetan ribault 11/05/2016 16:38

Le plus amusant c'est de vouloir faire passer en force un texte dont plus personne ne veut. Il y a du matamore chez Valls. Je ne pense pas que le MEDEF soutiendra les socialistes (le petit reste) en 2017, mauvaise analyse Françoise

Françoise 11/05/2016 01:12

Au point où en est rendu le pays, grillé pour grillé, le gouvernement tente le passage en force.
Parce qu'ils veulent que le MEDEF les soutiennent aux prochaines élections. Mais aussi toucher les pactoles prévus en échange de la loi Travail. Pour du pouvoir et de l'argent, ces affreux vendraient père et mère. On voit déjà ça avec le Tafta et le Tisa.
C'est lamentable! Demande-toi, Taï pourquoi ils nous maintiennent sous état d'urgence...pour aussi agir ainsi. Le déni de démocratie est de plus en plus flagrant.