Vincent Lambert : la justice autorise la reprise de la procédure qui peut mener à un arrêt des soins

Comme le montre FranceInfo.fr la Cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a publié ce jeudi 16 juin 2016 un arrêt qui autorise le médecin en charge de Vincent Lambert à reprendre la procédure de consultation qui peut aboutir, collégialement, à un arrêt des soins.

La justice a ordonné ce jeudi aux médecins de Vincent Lambert de reprendre la procédure qui peut conduire à un arrêt des soins de ce dernier. L'équipe médicale du CHU de Reims où est hospitalisé Vincent Lambert avait suspendu cette procédure le 23 juillet 2015 estimant que "les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure" n'étaient pas réunies. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) avait validé cette décision en octobre.

Mais, selon la Cour administrative d'appel de Nancy, "l'existence d'éventuelles menaces pour la sécurité de M. Vincent Lambert et de l'équipe soignante n'est pas un motif légal pour justifier l'interruption de la procédure", explique-t-elle dans un communiqué. Pour autant, "l'arrêt de la cour implique seulement que la procédure collégiale soit reprise au sein du CHU de Reims. Il ne préjuge en rien de l'issue de cette procédure", précise le texte.

La Cour administrative d'appel de Nancy autorise toutefois le docteur Daniela Simon, le nouveau médecin en charge de Vincent Lambert, à engager une nouvelle procédure de consultation collégiale plutôt que d'exécuter la décision prise par son prédécesseur, le docteur Eric Kariger. Ce dernier avait décidé en janvier 2014 d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de son patient. L'arrêt rendu ce jeudi rappelle que la nouvelle équipe médicale n'est pas tenue de suivre cette décision.

"Le principe d'indépendance professionnelle et morale du médecin implique que la décision du 11 janvier 2014 ne peut créer aucune obligation à l'égard du nouveau praticien en charge de M. Vincent Lambert", indique la Cour.

Hospitalisé au CHU de Reims, l'ancien infirmier de 39 ans, victime d'un accident de la route en 2008, est dans état végétatif. Sa famille se déchire depuis plusieurs années pour savoir s'il faut ou non arrêter les soins qui le maintiennent en vie.

BFMTV.com nous montre que François Lambert, le neveu du patient qui se bat depuis des années pour qu'on le laisse mourir, soutenu par Rachel, l'épouse de Vincent, s'est félicité de cette décision. "Même si le juge ne peut pas dire au médecin ce qu'il doit faire, la loi doit s'appliquer", a-t-il déclaré à l'AFP. "Je ne vois pas très bien comment les médecins pourraient motiver une autre décision que celle d'arrêter les soins", a-t-il ajouté. A l'inverse, l'avocat des parents de Vincent, opposés à l'arrêt des soins, a jugé cette décision "absolument incompréhensible".

Tandis que LeMonde.fr nous montre que lors de l’audience du 26 mai, les avocats de Pierre et Viviane Lambert, les parents, avaient dénoncé un «acharnement judiciaire» de la part de François Lambert et de certains membres de la famille. La décision de la cour d’appel de Nancy est susceptible d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État sous les quinze jours. Si ce pourvoi n’est pas suspensif, les parents de Vincent Lambert pourraient obtenir un sursis à exécution du jugement, le temps que le Conseil d’État se prononce.

La cour d’appel de Reims doit par ailleurs rendre le 8 juillet sa décision concernant la tutelle de Vincent Lambert, accordée en première instance à sa femme Rachel pour une période de dix ans. Une décision importante dans le cadre de la demande de transfert dans un établissement de leur choix effectuée par les parents.

Vincent Lambert qui avait dit ne pas vouloir vivre en état de dépendance, est maintenant devenu l’arme des réseaux tradis contre l’euthanasie qui en font l’otage de cette cause qui n’est pas la sienne. Il est grand temps qu'on le libère, qu'on le laisse s'en aller comme il le souhaitait.

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