Burkini : le Conseil d'État suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet

Publié le 26 Août 2016

L'OBS nous montre que sa décision était très attendue. Le Conseil d'État, juridiction de dernier recours, examinait depuis jeudi la légalité des arrêtés "anti-burkinis", très critiqués en France comme à l'étranger. La plus haute juridiction administrative française a finalement décidé, vendredi 26 août, de suspendre l'arrêté "anti-burkinis" de la commune de Villeneuve-Loubet.

Désormais, cette décision doit faire jurisprudence et pourra s'appliquer à la trentaine d'arrêtés municipaux similaires pris en France depuis plusieurs semaines.

Dans son ordonnance rendue à 15 heures, le Conseil d'État précise qu'"aucun élément produit devant lui ne permet de retenir que les risques de trouble à l'ordre public aient résulté [...] de la tenue adopté en vue de la baignade par certaines personnes. [...] Le juge des référés en déduit que, dans ces conditions, le maire ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs de police, édicter des dispositions qui interdisent l'accès à la plage et la baignade alors qu'elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l'ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d'hygiène et de décence".

En outre, le Conseil d'État rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur "d'autres considérations" que l'ordre public, "le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence" pour interdire l'accès aux plages.

Le Conseil d'État avait été saisi en particulier par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Au nom de la LDH, Me Patrice Spinosi avait dénoncé jeudi une "atteinte à la liberté de conscience et de religion", demandant aux juges de "s'abstraire de la polémique politique pour dire le droit". "Vous devez être la boussole qui indique le chemin des libertés", avait-t-il lancé, soulignant l'"impact considérable" de la décision du Conseil d'État.

À l'annonce de la décision du Conseil d'État ce vendredi, le Conseil français du culte musulman salue une "décision de bon sens" et "une "victoire du droit" : "C'est une victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le vivre-ensemble dans notre pays", s'est réjoui le secrétaire général du CFCM, Abdallah Zekri.

En première instance, le tribunal administratif de Nice avait validé l'arrêté de Villeneuve-Loubet, rappelant le "contexte" des attentats djihadistes, dont celui de Nice le 14 juillet, qui a fait 86 morts. La juridiction locale a aussi estimé que le port de ces tenues de bain pouvait "être ressenti comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions".

La décision du Conseil d’État a par sa décision a suscité la colère de l'extrême droite et d'une partie de la droite. Mais sont-ils si naïfs, la législation porte sur le voile intégral pas sur des tenues de bains, de plongée ou de natations. Si les hommes politiques parlent de l’Islam si souvent, c’est qu’ils désirent faire oublier leurs politiques économiques depuis une trentaine d’années par le bouc-émissaire idéal, le musulman. Il y avait un risque de stigmatisation pour seulement quelques cas et là le cadre légal ne pouvait pas être d'accord. La laïcité est là pour éviter le prosélytisme pas d'empêcher les gens d'aller et venir ou d'interdire une religion.

Merci !

Rédigé par paroissiens-progressistes

Publié dans #Actualités

Repost 0
Commenter cet article