L'Église inscrit le crime de pédophilie dans le droit canon

Publié le 1 Juin 2021

fr.euronews.com avec l’AFP nous montre l'Église catholique a inscrit mardi dans son code législatif interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs, un ajout réclamé de longue date par les victimes de pédophilie.

Le Code de droit canonique actuel prévoit de punir les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l’adultère"). Or cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète voire obscure en terme de justice civile, au regard de l'avalanche de scandales de pédophilie dévoilés ces dernières années au sein de l'Église.

Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez profond de l'un des sept livres de son "droit canon" de 1983, qui contient les sanctions pénales de l'Église catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre. La nouvelle clarté juridique apportée à la grave question des crimes sexuels sur mineur ressort comme l'une des nouveautés phares. Les dispositions pour les victimes de violence incluent désormais les clercs, les mineurs et les handicapés intellectuels. Le terme «personne vulnérable», qui est fréquemment utilisé dans les efforts de prévention des abus, y compris par la Commission pontificale pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables, n'apparaît pas. Au lieu de cela, le terme utilisé est celui d’une personne qui a «une utilisation imparfaite de la raison». L'une des raisons en est probablement qu'une définition précise du terme «vulnérable» dans ce contexte n'a pas encore été établie et est toujours contestée parmi les experts (https://cruxnow.com/vatican/2021/06/vatican-tells-bishops-to-get-serious-on-crime-and-punishment/). Les prêtres peuvent être défroqués s'ils ont utilisé «la force, les menaces ou l'abus de son autorité» pour se livrer à des actes sexuels. Cela pourrait couvrir tout membre de la base de l'Église qui est abusé sexuellement par un prêtre s'il peut être démontré que le prêtre a utilisé la force ou abusé de son autorité (https://www.ncronline.org/news/vatican/new-vatican-law-criminalizes-abuse-adults-even-laity).

Dans une section intitulée "délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines", le droit canon comprend désormais "un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire". Sera également puni toute personne qui conduit un mineur à "participer à des exhibitions pornographiques" ou qui conserve des images pédo-pornographiques, une peine pouvant aller jusqu'au renvoi de l'Église.

Une autre nouveauté dans le nouveau chapitre est l'élargissement de la catégorie des abuseurs, qui comprend désormais des dispositions pour les religieux non ordonnés et les laïcs, comme un catéchiste ou le chef d'un mouvement laïc, au lieu de se limiter aux prêtres. La présence à l'intérieur des communautés de certaines situations irrégulières, mais surtout les scandales récents, qui ont émergé des épisodes déconcertants et très graves de pédophilie, ont mûri la nécessité de redynamiser le droit pénal canonique (https://cruxnow.com/vatican/2021/06/vatican-tells-bishops-to-get-serious-on-crime-and-punishment/). Étant donné que ces laïcs ne peuvent pas être défroqués, les sanctions comprennent la perte de leur emploi, le paiement d'amendes ou le retrait de leurs communautés (https://www.ncronline.org/news/vatican/new-vatican-law-criminalizes-abuse-adults-even-laity).

Le code de droit canonique supprime également une grande partie du pouvoir discrétionnaire qui avait longtemps permis aux évêques et aux supérieurs religieux d'ignorer ou de dissimuler les abus, indiquant clairement qu'ils peuvent être tenus responsables des omissions et de la négligence en omettant d'enquêter correctement et de sanctionner les prêtres errants. Un évêque peut être démis de ses fonctions pour "négligence coupable" ou s'il omet de signaler les crimes sexuels aux autorités de l'église, bien qu'aucune sanction ne soit prévue dans la loi de l'église s'il ne signale pas le crime à la police, dit le code (https://www.ncronline.org/news/vatican/new-vatican-law-criminalizes-abuse-adults-even-laity).

Avant un sommet inédit, convoqué par le pape en février 2019, en présence de 114 présidents d'épiscopats de tous les continents pour lutter contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, les victimes avaient dressé une longue liste de revendications. "Une définition claire" de l'agression sexuelle sur mineur est nécessaire pour aider les dirigeants de l'Église et non pas une "vague loi canon parlant de délits contre le sixième commandement du décalogue", avait notamment plaidé Marie Collins, une victime irlandaise qui a siégé dans la commission anti-pédophilie du Vatican avant de démissionner avec fracas en 2017.

Par ailleurs, précise encore Il Fatto Quotidiano, “ces crimes pourront désormais concerner non seulement le clerc, mais aussi les fidèles laïques qui ont une fonction ou mènent une mission à l’intérieur de l’Église”. Au-delà du chapitre des crimes liés au sexe, d’autres modifications visant les crimes de nature économique ont été introduites. Un effort qui s’inscrit dans la continuité des lois anticorruption introduites fin avril par le pape François, qui souhaite ainsi mettre en avant son côté réformateur face aux scandales qui ont émaillé le quotidien de l’Église catholique dans ces dernières années. Un souverain pontife réformateur, mais pas nécessairement progressiste sur tous les domaines, puisque, comme l’indique le média romain, dans cet effort législatif, le pape François a également introduit une norme qui “criminalise la tentative d’ordination des femmes” (https://www.courrierinternational.com/article/religion-le-pape-francois-serre-la-vis-contre-la-pedophilie). Dommage que le pape ne soit pas plus révolutionnaire à ce sujet.

Le pape François a récemment fait allusion au problème des hommes instables qui se frayent un chemin dans les séminaires lors d'une conversation avec les évêques italiens, les mettant en garde contre les séminaristes «rigides» qui semblent bien mais en fait ont une multitude de problèmes et, parfois, une mauvaise piste à enregistrer dans d'autres séminaires. Plusieurs des changements ont également à voir avec la distribution légale des biens, ce qui est important compte tenu des récents scandales impliquant des transactions immobilières, comme l'achat par le Vatican d'une propriété dans le quartier de Chelsea à Londres qui aurait puisé sur des fonds caritatifs du Vatican et qui a contracté des dettes importantes (https://cruxnow.com/vatican/2021/06/vatican-tells-bishops-to-get-serious-on-crime-and-punishment/).

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