Le Vatican s'oppose à une proposition de loi italienne contre l'homophobie, dans une note diplomatique

francetvinfo.fr avec l’AFP nous montre que le Vatican s'est formellement opposé à une proposition de loi consacrée à la lutte contre l'homophobie, rapporte le quotidien Corriere della sera (en italien), mardi 22 juin 2021. Selon le journal, une "note verbale" diplomatique a été remise par Mgr Paul Gallagher – en charge au Vatican des relations avec les autres États – à l'ambassade italienne auprès du Saint-Siège, le 17 juin. "Il s'agit d'un acte sans précédent dans l'histoire des relations entre les deux États, du moins il n'existe pas de précédents publics", estime le journal.

Le texte vise à punir les actes de discrimination et d'incitation à la violence contre les gays, les lesbiennes, les transgenres et les handicapés. La note du Vatican, non signée, estime que certaines parties de la proposition de loi contreviennent au traité bilatéral en vigueur entre l'Italie et le Saint-Siège, en remettant en cause la liberté garantie à l’Église catholique en matière d'organisation et d'exercice du culte, ainsi que la liberté d'expression consentie aux fidèles et aux associations catholiques.

Les écoles catholiques italiennes auraient ainsi l'obligation de participer à des activités pour la journée nationale contre l'homophobie. Et la note diplomatique s'inquiète tout particulièrement du fait que la loi pourrait mener à des poursuites judiciaires. Le projet de loi sur "les mesures de prévention et de lutte contre les discriminations et la violence pour un motif basé sur le sexe, le genre, sur l'orientation sexuelle, sur l'identité de genre et sur le handicap", porté par le député du parti démocrate (centre-gauche) Alessandro Zan, a été approuvé à la chambre des députés en novembre. Il est actuellement débattu au Sénat.

Voici un an, l'épiscopat italien avait déjà fermement contesté la proposition de loi, suscitant une levée de boucliers de la part d'organisations homosexuelles et de députés. "L'introduction éventuelle de nouvelles dispositions incriminantes risquerait d'ouvrir la voie à des dérives liberticides, des discriminations", avait jugé la conférence épiscopale italienne, estimant que l'Italie était déjà dotée d'instruments juridiques adéquats.

L’auteur du projet de loi controversé, Alessandro Zan, a rejeté ce mardi les arguments du Vatican, en estimant que «le texte ne restreint d’aucune manière la liberté d’expression ou la liberté religieuse. Et il respecte l’autonomie de toutes les écoles». En revanche, l’Église a reçu le plein soutien du leader souverainiste de La Ligue, Matteo Salvini, qui a exprimé son rejet de «la censure et des procès pour ceux qui pensent qu’une maman, un papa et la famille sont le cœur de notre société» (https://www.nouvelobs.com/monde/20210622.OBS45592/le-vatican-s-oppose-a-un-projet-de-loi-italien-contre-l-homophobie.html).

Enfin, francetvinfo.fr avec l’AFP (https://www.francetvinfo.fr/societe/religion/pedophilie-de-l-eglise/des-experts-de-l-onu-appellent-le-pape-a-agir-contre-les-violences-sexuelles-visant-les-enfants-dans-les-institutions-catholiques_4673105.html) nous montre que des experts de l'ONU ont fait part, lundi 21 juin, de leur "grande préoccupation" concernant les nombreuses accusations de violences sexuelles envers des enfants dans des institutions catholiques. Ces quatre experts, parmi lesquels les Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants, sont mandatés par l'organisation mais ne s'expriment pas en son nom.

Dans une lettre envoyée au pape François le 7 avril et rendue publique lundi, les auteurs ont condamné les "mesures adoptées par l'Église catholique pour protéger les auteurs présumés de violences, (...) ce qui a conduit à l'impunité des crimes commis, à la répétition des violations au fil des décennies et au nombre croissant de victimes, ainsi qu'à l'absence de réparation et de soutien aux victimes". Un précédent courrier avait été envoyé par l'un des Rapporteurs le 2 avril 2019, citant des cas de mauvais traitements et d'exploitation sexuels commis par des membres du clergé notamment en Australie, aux États-Unis, en Pologne, en Irlande et aux Pays-Bas. Cette fois, leur courrier mentionne des affaires similaires en Allemagne, en Belgique, en France, au Chili, au Mexique, en Argentine et en Colombie. Il évoque également le cas des pensionnats religieux pour enfants autochtones au Canada, alors que les restes de 215 enfants ont été découverts fin mai dans sur le site de l'un de ces établissements.

"Alors que certaines enquêtes ont été lancées par le Vatican ou par des diocèses locaux ou nationaux, les rapports signalent les tentatives persistantes de l’Église catholique pour protéger les agresseurs présumés de la justice laïque en faisant obstruction aux procédures judiciaires, en refusant l'accès aux dossiers de l'Église documentant les réclamations contre les agresseurs, en accueillant les agresseurs au Vatican d'où l'extradition est refusée, ou en transférant les agresseurs hors des pays où ils peuvent être poursuivis", dénoncent les experts. Ils demandent au pape de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces violations et empêcher "qu'elles ne se reproduisent".

Les experts dénoncent le «lobby exercé par les membres de l'Église pour conserver les délais de prescription de ces crimes», et indiquent par ailleurs accueillir «avec satisfaction les nouvelles règles établies par le Saint-Siège pour abolir le secret pontifical dans les cas d'abus sexuels, pour exiger le signalement de ces abus et de leur dissimulation auprès des supérieurs du clergé et des procureurs du Vatican, et pour permettre le signalement de ces cas et la présentation de documents aux autorités civiles des juridictions concernées». Mais ils regrettent toutefois que «la demande de signalement des crimes aux autorités civiles ne soit pas encore obligatoire» et exhortent le Vatican à la rendre obligatoire «dans les meilleurs délais» (https://www.lepoint.fr/societe/pedocriminalite-le-pape-interpelle-par-des-experts-de-l-onu-21-06-2021-2432027_23.php).

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