États-Unis : la Cour suprême révoque le droit constitutionnel à l'avortement, laissant chaque État libre de l'interdire

Publié le 24 Juin 2022

francetvinfo.fr ce vendredi 24 juin 2022 nous montre que c'est une volte-face historique. La très conservatrice Cour suprême des États-Unis a enterré, vendredi 24 juin, un arrêt qui, depuis près d'un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter. "La Constitution ne fait aucune référence à l'avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit", écrit le juge de la Cour suprême Samuel Alito au nom de la majorité. L'arrêt "Roe v. Wade" "était totalement infondé dès le début" et "doit être annulé". "Il est temps de rendre la question de l'avortement aux représentants élus du peuple" dans les parlements locaux, écrit-il encore (https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/direct-etats-unis-joe-biden-va-s-exprimer-apres-la-revocation-du-droit-constitutionnel-a-l-avortement_5218939.html). Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les États-Unis à la situation en vigueur avant l'arrêt emblématique "Roe v. Wade" de 1973, quand chaque État était libre de les autoriser ou non. "La Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement", précise la Cour suprême, mais rend "ce pouvoir au peuple et à ses représentants élus". Et à la suite de la décision de la Cour suprême, l’État du Missouri est le premier à interdire complètement l’IVG, a annoncé son ministre de la justice, Eric Schmitt. «C’est un jour monumental pour le caractère sacré de la vie», a-t-il écrit sur Twitter (https://www.lemonde.fr/international/live/2022/06/24/droit-a-l-avortement-la-cour-supreme-des-etats-unis-revient-sur-l-arret-roe-vs-wade-et-laisse-les-etats-americains-libres-d-interdire-l-ivg_6131915_3210.html).

 

Le droit à l'avortement est "jeté aux oubliettes de l'Histoire", a salué l'ancien vice-président Mike Pence, en poste sous le mandat de l'ex-président américain Donald Trump. "Il incombe à tous ceux qui chérissent le caractère sacré de la vie de décider que nous prendrons la défense de l'enfant à naître", insiste-t-il. L'ex-président des États-Unis Donald Trump, qui a nommé trois des juges suprêmes ayant approuvé la suppression du droit constitutionnel à l'avortement, a déclaré sur Fox News que la décision répondait à "la volonté de Dieu". La décision "suit la Constitution", et "ramène [le choix d'autoriser l'avortement] au niveau des États, ce qui aurait toujours dû être le cas", a ajouté l'homme d'affaires (https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/direct-etats-unis-joe-biden-va-s-exprimer-apres-la-revocation-du-droit-constitutionnel-a-l-avortement_5218939.html). À contrario, la principale organisation de planning familial promet de continuer à "se battre". Et l'ancien président démocrate Barack Obama accuse la Cour suprême d'avoir "attaqué les libertés fondamentales de millions d'Américaines". Le président des États-Unis, Joe Biden, a regretté un «triste jour», ce vendredi, après la décision de la Cour suprême. «Aujourd’hui, la Cour a confisqué un droit constitutionnel au peuple américain. [Les juges] ne l’ont pas limité, ils l’ont juste supprimé.» Selon M. Biden, cette décision est «une erreur tragique», le fruit d’une «idéologie extrémiste». Le président a par ailleurs estimé que «le congrès devra rétablir» l’arrêt Roe vs Wade en tant que loi fédérale, appelant les Américains à élire davantage de sénateurs et représentants démocrates (https://www.lemonde.fr/international/live/2022/06/24/droit-a-l-avortement-la-cour-supreme-des-etats-unis-revient-sur-l-arret-roe-vs-wade-et-laisse-les-etats-americains-libres-d-interdire-l-ivg_6131915_3210.html). Comme on pouvait s’y attendre, les évêques états-uniens qui ne sont pas du côté du droit des femmes à disposer de leur propre corps, ont continuellement soutenu un renversement de Roe v. Wade et ont immédiatement réagi positivement à la décision du tribunal qui intervient à la fin du mandat de cette année. "Nous rendons grâce à Dieu pour la décision d'aujourd'hui... Cette juste décision sauvera d'innombrables enfants innocents qui attendent simplement de naître", a déclaré le 24 juin une déclaration des évêques catholiques de New York peu après la publication de l'avis du tribunal. L'archevêque de Philadelphie Nelson J. Perez a tweeté que la décision "affirme la valeur profonde inhérente à la vie humaine" (https://catholicnews.com/supreme-court-overturns-roe-in-anticipated-dobbs-decision/).

 

Cette décision est contestée par l’ONU. La décision de la Cour suprême "est un coup terrible porté aux droits humains des femmes et à l'égalité des genres", a déclaré vendredi la Haute-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme. "L'accès à l'avortement sûr, légal et efficace est fermement enraciné dans le droit humain international et il est au cœur de l'autonomie des femmes et de leur capacité à faire leurs propres choix", écrit Michelle Bachelet dans un communiqué, regrettant une décision "qui est un recul majeur". Les Associations françaises ont également réagies. La décision de la Cour suprême est un "signal dangereux" et menace aussi les droits des femmes "dans le reste du monde et même en France", ont estimé vendredi les associations françaises de défense du droit à l'IVG. Cette décision aura des conséquences "désastreuses pour les Américaines", mais envoie également "un signal dangereux qui conforte les partisans des mouvements anti-IVG" ailleurs dans le monde, a ainsi jugé le Haut Conseil à l'égalité (HCE) dans un communiqué.  "Ce droit fondamental demeure menacé par les courants réactionnaires, qui déploient un travail constant de lobby liberticide y compris au sein de l'Union européenne", poursuit le HCE. En Pologne, l'avortement est ainsi quasiment interdit, et en France, de nombreux "sites de désinformation (sur internet) frôlent le délit d'entrave", a-t-il déploré (https://www.tf1info.fr/international/en-direct-etats-unis-avortement-la-cour-supreme-revoque-le-droit-aux-americaines-d-avorter-2224271.html).

 

Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des États, surtout dans le Sud et le centre, plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir à plus ou moins court terme. Ainsi, avant même que cette décision ne soit rendue, les États conservateurs ont joué du flou autour des termes "fardeau injustifié" pour multiplier les restrictions, forçant de nombreuses cliniques à mettre la clé sous la porte. En Virginie occidentale ou dans le Mississippi, il ne reste qu'un seul centre pratiquant des interruptions de grossesse, alors que la Californie en a plus de 150.  Plus de 930 000 avortements ont été recensés en 2020 aux États-Unis, selon les dernières statistiques de l'Institut Guttmacher qui a constaté un rebond récent des IVG après trente ans de baisse continue. Ce chiffre correspond à un taux de 14,4 avortements pour 1 000 femmes en âge de procréer. Il est du même ordre de grandeur que dans le reste des pays riches. Près de 50% des femmes ayant recours à une interruption de grossesse vivent sous le seuil de pauvreté et les femmes noires et hispaniques sont surreprésentées (29% et 25% respectivement). La décision de la Cour suprême va donc les pénaliser davantage, soulignent les défenseurs du droit à l'avortement. Cet arrêt va générer des discriminations en cascade, entre États, tout d’abord, et entre classes sociales et ethnies ensuite (https://www.lemonde.fr/international/live/2022/06/24/droit-a-l-avortement-la-cour-supreme-des-etats-unis-revient-sur-l-arret-roe-vs-wade-et-laisse-les-etats-americains-libres-d-interdire-l-ivg_6131915_3210.html).

 

Tous les sondages récents, y compris à la suite de la publication de la première ébauche de l’arrêt annulant le droit fédéral à l’avortement, en mai, ont montré qu’une majorité nette et stable de personnes interrogées soutenait le maintien de Roe v. Wade. L’arrêt d’aujourd’hui va évidemment provoquer la mobilisation du camp démocrate, mais il va tout autant galvaniser le camp républicain qui touche au but après des décennies d’un travail de sape opiniâtre dans la perspective des élections de mi-mandat. La Cour suprême fait le choix d’aller contre l’opinion publique américaine, en revenant sur une disposition en place depuis près d’un demi-siècle dans le premier cas, et depuis un siècle pour le second. Cette évolution est particulièrement risquée compte tenu de la dégradation de l’image de cette institution parmi les Américains, désormais au plus bas selon le vénérable institut Gallup. La plus haute institution judiciaire du pays a été rattrapée par la polarisation extrême qui fait régner un climat de guerre civile larvée et qui divise toujours plus profondément les Etats en deux camps. Cette dégradation a été accentuée par le rôle qu’a joué l’épouse d’un des six juges conservateurs, Clarence Thomas, dans la contestation par Donald Trump des résultats de l’élection présidentielle de 2020. Cette dégradation explique la protection dont bénéficient désormais les juges après qu’un homme armé s’est rendu près du domicile de l’un d’entre eux dans le dessein de le tuer, avant de se livrer à la police. La barrière métallique qui entoure désormais le siège immaculé de la Cour suprême face au Congrès dit mieux que tout comment cette institution est en passe de se couper du pays par excès d’idéologie (https://www.lemonde.fr/international/live/2022/06/24/droit-a-l-avortement-la-cour-supreme-des-etats-unis-revient-sur-l-arret-roe-vs-wade-et-laisse-les-etats-americains-libres-d-interdire-l-ivg_6131915_3210.html).

 

Cette nouvelle décision de la Cour suprême américaine intervient au lendemain d’une autre annonce marquante. Jeudi, la plus haute juridiction américaine avait invalidé une loi de l’État de New York qui exigeait une licence ainsi que des justifications pour pouvoir porter une arme en extérieur. Une décision qui permet désormais à chaque citoyen américain de sortir armé hors de son domicile (https://www.huffingtonpost.fr/entry/etats-unis-la-cour-supreme-revoque-le-droit-a-lavortement_fr_62b5c7d0e4b06594c1e36206). Et Depuis que la Cour suprême a rendu son arrêt légalisant l'IVG au niveau fédéral, en 1973, les conservateurs ont clairement annoncé leur objectif : renverser Roe contre Wade. Ils ont enfin réussi. Désormais, ils comptent aller encore plus loin. Le leader des républicains au Sénat, Mitch McConnell, a déclaré qu'il pensait que son parti était en mesure de rendre l'avortement illégal dans l'ensemble des États-Unis. Des Etats conservateurs veulent aussi criminaliser l'IVG, pour poursuivre les femmes qui y ont recours et tous ceux qui les aident à y accéder. En renversant sa propre jurisprudence, la Cour suprême a par ailleurs ouvert la voie au renversement d'autres arrêts, comme celui légalisant le mariage pour tous, ou à des restrictions sur la contraception. L'enjeu est donc désormais de s'assurer que les conservateurs n'auront pas la majorité au Congrès, pour les empêcher de s'attaquer à tous ces droits. Il faut que les démocrates conservent la majorité à la Chambre des représentants et au Sénat à l'issue des élections de mi-mandat, en novembre (https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/les-vies-de-nombreuses-americaines-sont-en-jeu-le-planning-familial-international-denonce-la-terrible-decision-de-la-cour-supreme-sur-l-ivg_5218831.html).

 

Merci !

Rédigé par paroissiens-progressistes

Publié dans #Actualités de l'Église

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