Comme le montre HuffingtonPost.fr ce dimanche 5 septembre 2021 la loi entrée en vigueur le 1er septembre encourage les habitants à porter plainte contre ceux qui aideraient des femmes à avorter après six semaines de grossesse, quand la plupart ignorent être enceintes, ce qui peut inclure le docteur mais aussi potentiellement le chauffeur du taxi qui a amené la patiente à la clinique, ou des proches qui l’ont aidée à financer la procédure, a réveillé le débat sur cette activité controversée permettant à de simples citoyens de dénoncer, contre récompense, ceux qui aident les femmes à avorter. “Cela semble ridicule, presque anti-Américain”, s’est indigné Joe Biden vendredi 3 septembre, y voyant un encouragement à la délation. “La chose la plus pernicieuse dans cette loi au Texas est que cela crée une sorte de système de justiciers autoproclamés, avec des gens qui perçoivent des récompenses”, a déploré le président américain. Il faut dire qu’en cas de condamnation, le citoyen qui a dénoncé, devenu plaignant, percevra au moins 10 000 dollars de “dédommagement”. Il avait déjà critiqué le texte dans un communiqué mercredi. "Cette loi radicale est une violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l’arrêt Roe v. Wade", avait-il souligné, en faisant référence à la décision de la Cour suprême de 1973 garantissant un droit à l’avortement dans tous les États d’Amérique (https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/etats-unis-pourquoi-la-loi-restreignant-le-droit-a-l-avortement-au-texas-ravive-le-debat-sur-les-chasseurs-de-primes_4760781.html).
Sur les réseaux sociaux, de nombreuses stars de la musique ou d’Hollywood ont également fait entendre leur voix. «Nous devrions tous être en mesure de prendre nos propres décisions en ce qui concerne notre santé et notre avenir», écrit sur son compte Instagram la chanteuse Cindy Lauper. La comédienne et productrice Reese Witherspoon a également réagi pour exprimer sa solidarité avec les femmes du Texas, comme l’humoriste Amy Schumer et la chanteuse Dua Lipa. La chanteuse Lizzo a, quant à elle, réalisé une courte vidéo où elle fustige une intrusion de la religion dans la loi, appelant au respect de «la séparation de l’Église et de l’État» (https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/02/la-cour-supreme-americaine-laisse-en-vigueur-une-loi-du-texas-restreignant-l-avortement_6093093_3210.html).
Avant le Texas, douze États ont voté des lois pour interdire les avortements dès que les battements de cœur du fœtus sont perceptibles. Ces législations ont toutes été invalidées en justice, en raison du fait qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, laquelle a reconnu un droit à l’avortement tant que le fœtus n’est pas viable, soit jusqu’entre vingt-deux et vingt-quatre semaines de grossesse. Mais l’État texan a formulé sa loi différemment. Il ne revient ainsi pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais «exclusivement» aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux, qui ont refusé jusqu’à présent de se saisir des recours contre la loi. La Cour suprême leur a désormais emboîté le pas, tout en soulignant que d’autres recours pouvaient être déposés contre le texte, notamment devant les tribunaux de l’État (https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/02/la-cour-supreme-americaine-laisse-en-vigueur-une-loi-du-texas-restreignant-l-avortement_6093093_3210.html).
Saisie en urgence par des associations de planning familial, la Cour suprême a refusé de bloquer cette loi, portant le coup le plus sévère au droit à l’avortement en près d’un demi-siècle aux États-Unis. Parmi ceux qui auraient voulu s’y opposer, la magistrate progressiste Sonia Sotomayor a dénoncé une décision “stupéfiante”, prise par cinq magistrats sur neuf : “Dans les faits, (le Texas) a mandaté les citoyens de cet État pour devenir des chasseurs de primes”. Déjà, des associations appellent à dénoncer anonymement ceux qui “aident ou soutiennent” des femmes cherchant à avorter. Et des responsables conservateurs d’autres États américains ont dit vouloir suivre l’exemple texan. Comme l'association Texas Right to Life, qui a mis en place sur son site un formulaire pour recueillir des informations sur la violation de cette loi. Selon Rebecca Parma, lobbyiste pour l'organisation, cette prime de 10 000 dollars n'entraînera probablement pas de poursuites infondées de la part de Texans désireux de gagner de l'argent. "La plupart des gens [anti-IVG] qui seraient intéressés par un procès ne le font pas pour l'argent", a-t-elle assuré auprès de CBS News. Ils veulent s'assurer que l'industrie médicale se conforme à la loi" (https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/etats-unis-pourquoi-la-loi-restreignant-le-droit-a-l-avortement-au-texas-ravive-le-debat-sur-les-chasseurs-de-primes_4760781.html).
Si la tradition des chasseurs de récompense remonte au Moyen-âge en Europe, cette pratique est désormais largement illégale à travers le monde. Mais elle existe bien aux Etats-Unis, où les “bounty hunters” sont chargés de rechercher les fugitifs. Il s’agit essentiellement d’accusés libérés sous caution dans l’attente de leurs comparutions devant un juge et qui ont emprunté cette somme auprès d’entreprises spécialisées. Une activité controversée qu’on ne retrouve ailleurs dans le monde qu’aux Philippines. Si l’accusé décide de fuir, c’est cette entreprise qui mandate des chasseurs de primes pour le retrouver et récupérer sa caution. Gilet pare-balles, menottes... Certains peuvent être armés jusqu’aux dents et même autorisés à entrer dans des résidences privées. S’il est difficile d’évaluer exactement leur nombre, une organisation du secteur, la “Professional Bail Agents of the United States”, l’estime à 15 000 tandis qu’une autre (la “National Association of Fugitive Recovery Agents”) avance que 30 000 fugitifs sont appréhendés chaque année grâce à ces méthodes. Cette profession est devenue célèbre avec les westerns des années 1950. “C’est un discours qui parle aux citoyens américains les plus conservateurs”, remarque M. Cabello.
Mais pour d’autres d’Américains, la loi texane a réveillé un “traumatisme”, souligne Michele Goodwin, professeure de droit à l’université de Californie : le souvenir des récompenses offertes à ceux qui capturaient les Noirs tentant d’échapper à l’esclavage. “Aux États-Unis, il existe très peu de jurisprudence qui donne le pouvoir à des citoyens de saper la liberté” constitutionnelle d’autres citoyens comme le fait la loi du Texas selon elle. “La seule fois où nous l’avons vu auparavant, c’est lorsque le Congrès a (...) mis en œuvre ces lois qui permettaient de traquer et de chasser les personnes noires cherchant leur liberté”. Pour Ken White, un ancien procureur fédéral, la “loi est calculée pour submerger quiconque est perçu par les conservateurs comme lié à l’avortement avec des poursuites coûteuses, accablantes”. Et même si ce “déluge de petits procès sans fondement” n’aboutit pas au final, ce parcours juridique sera à lui seul, pour les personnes visées, “destructeur”.
La Chambre des représentants, à majorité démocrate, compte débattre et voter sur un projet de loi visant à empêcher les États américains d’adopter des dispositions drastiques limitant le droit des femmes à l’avortement, comme celle approuvée récemment au Texas, a déclaré sa présidente, Nancy Pelosi, jeudi. Dans un communiqué, elle a estimé que la loi adoptée par le Texas était une «catastrophe pour les femmes du Texas, en particulier pour les femmes de couleur et les femmes des communautés à bas revenus». La présidente de la Chambre des représentants a promis qu’un projet de loi sur le sujet serait présenté devant la chambre basse du Congrès après le 20 septembre, date de la reprise de ses travaux après la pause estivale. On ignore cependant encore si le Sénat se saisira d’un tel texte. La chambre haute est divisée en deux camps égaux de cinquante sénateurs, mais la vice-présidente, Kamala Harris, a le dernier mot pour trancher en cas d’égalité. De son côté, la porte-parole de la Maison blanche, Jen Psaki, a annoncé à la presse que le président, Joe Biden, allait engager des consultations avec les parlementaires au sujet d’une législation destinée à protéger le droit des femmes à l’avortement (https://www.lemonde.fr/international/article/2021/09/02/la-cour-supreme-americaine-laisse-en-vigueur-une-loi-du-texas-restreignant-l-avortement_6093093_3210.html).
Enfin, l’inquiétude est de mise. Sur le plan médical, le docteur Vivek Murthy, qui supervise le service de santé publique des États-Unis (USPHS), a affirmé sur Twitter que la loi du Texas rend les avortements "plus dangereux et a un impact disproportionné sur les femmes qui ont le moins de ressources", ajoutant que ces décisions devraient être laissées aux patients et à leurs médecins (https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/etats-unis-pourquoi-la-loi-restreignant-le-droit-a-l-avortement-au-texas-ravive-le-debat-sur-les-chasseurs-de-primes_4760781.html).
Et saluons ces initiatives salutaires puisqu’un site web mis en place par le groupe texan anti-avortement Right to Life, ProLifeWhistleblower.com, qui encourage le public à dénoncer des avortements illégaux au Texas, s'est ainsi vu notifier jeudi son éviction par son hébergeur internet, GoDaddy, et Uber et Lyft ont de leur côté annoncé vendredi qu'ils couvriraient les frais légaux des conducteurs en cas de dénonciation contre eux dans le cadre de la nouvelle loi. Pour leur part, Bumble et Match Group, dont les sièges se trouvent au Texas, ont annoncé la création de fonds de soutien. Bumble veut ainsi "soutenir les droits des femmes et des personnes qui veulent avorter au Texas", a tweeté mercredi l'entreprise, fondée et dirigée par des femmes. Et le site ProLifeWhistleblower.com a été inondé par de fausses dénonciations à l'initiative d'activistes en faveur du droit à l'avortement. Des appels relayés sur les réseaux sociaux, comme TikTok et Instagram (https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/etats-unis-apres-l-adoption-d-une-loi-qui-restreint-le-droit-a-l-avortement-au-texas-des-entreprises-de-la-tech-se-mobilisent_4759953.html).
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