Publié le 29 Février 2024
francetvinfo.fr avec l’AFP nous montrent qu’une étape qui s'annonçait délicate mais décisive. Après le vote de l'Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a adopté mercredi 28 février l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" des femmes "d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Les sénateurs ont approuvé une version sans modification du projet de loi constitutionnelle, par 267 voix pour et 50 voix contre. «Le vote a été massif à l’Assemblée nationale, celui au Congrès a donc l’air d’être sécurisé», avait estimé la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie en amont de la séance. Le plus dur serait donc passé. La gauche s’était, par trois fois, heurtée à un mur sur des propositions de loi similaires déposées entre 2017 et 2019 (https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/le-senat-vote-la-constitutionnalisation-de-livg-sans-modification-et-ouvre-la-voie-a-un-congres-20240228_TPCHBLQC55GA3NACB6IHFO6MWM/).
"Le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite. Pour le vote final, je convoquerai le Parlement en Congrès le 4 mars", a réagi sans tarder Emmanuel Macron. Il s'agira de l'ultime étape du chemin parlementaire de cette révision constitutionnelle historique. "C'est une avancée immense. C'est une protection que nous devions à toutes les femmes. C'est la reconnaissance de leur droit de disposer de leur corps librement", s'est également félicité le Premier ministre Gabriel Attal. "Il y a des jours qui marquent l'histoire politique et parlementaire de notre pays. Ce jour en fait partie", a écrit le chef du gouvernement sur le réseau social X.
La révision constitutionnelle, déjà adoptée à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, a été approuvée après plus de trois heures de discussions parfois agitées à la chambre haute du Parlement. Le Sénat était en effet le plus dur à convaincre. Les trois chefs de la majorité sénatoriale – le président du Sénat Gérard Larcher, le président du groupe Les Républicains Bruno Retailleau et celui du groupe centriste Hervé Marseille – étaient en effet opposés à la réforme. Finalement, les sénateurs se sont prononcés contre un amendement de Philippe Bas (Les Républicains), qui proposait de retirer le mot "garantie" à la phrase "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse". Le Sénat a également rejeté un amendement visant à inclure la clause de conscience des médecins dans le texte.
Le renversement de l’arrêt Roe v. Wade, sécurisant le droit à l’avortement au niveau fédéral aux États-Unis, a toutefois changé la donne en juin 2022. Rappel de la fragilité de notre propre législation, six propositions de loi constitutionnelle avaient été déposées dans la foulée, reprenant un projet de longue date des féministes. Est-ce la pétition signée par plus de 100 000 personnes, les interpellations par mails pour leur demander de voter le texte, la pression des femmes de leur entourage ou simplement le rappel que 86 % de Français jugent utiles cette inscription à la plus haute hiérarchie des normes qui auront fini de les convaincre ? Sans doute tout à la fois (https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/le-senat-vote-la-constitutionnalisation-de-livg-sans-modification-et-ouvre-la-voie-a-un-congres-20240228_TPCHBLQC55GA3NACB6IHFO6MWM/).
"Le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes", a savouré le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, qui affirme que la France deviendra "le premier pays au monde" à protéger l'avortement dans son texte fondamental. "C'est une victoire féministe immense", a réagi la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. De nombreux élus de gauche ont exprimé leur "émotion" devant un moment "fort" et "grisant". "Nous écrivons l'histoire", a estimé la députée insoumise Mathilde Panot. «Je trouve que ce que nous votons aujourd’hui est dans l’esprit de la loi Veil, c’est un texte de compromis, la formulation votée aujourd’hui n’était pas la nôtre, tout comme la loi Veil n’était pas la loi que la gauche voulait voter», a fait remarquer Laurence Rossignol avant le vote. Si certains ont de nouveau essayé d’opposer la bataille pour une effectivité sans faille du droit à cette constitutionnalisation, la droite a finalement concédé cette «garantie» et franchi le pas crucial permettant de faire converger les deux chambres (https://www.liberation.fr/societe/droits-des-femmes/le-senat-vote-la-constitutionnalisation-de-livg-sans-modification-et-ouvre-la-voie-a-un-congres-20240228_TPCHBLQC55GA3NACB6IHFO6MWM/).
Le long chemin vers la constitutionnalisation de l'avortement, plébiscitée par la gauche, l'opinion publique et les associations de défense des droits des femmes, va désormais pouvoir aboutir au Congrès lundi. Les applaudissements et les yeux embués dans les tribunes peuvent en attester : la Chambre haute n’a pas manqué son rendez-vous avec l’histoire. Une majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour une adoption définitive au Parlement dans la prestigieuse salle du Congrès du château de Versailles, mais elle ne fait aucun doute au vu des votes des députés et des sénateurs.
La Conférence des évêques de France déclare dans un communiqué apprendre "avec tristesse" le vote du Sénat mercredi 28 février en faveur de la constitutionnalisation de la liberté garantie du droit à l'avortement. "L'avortement demeure une atteinte à la vie en son commencement", estime la Conférence des évêques, jeudi, ajoutant qu'elle "regrette que le débat engagé n'ait pas évoqué les dispositifs d'aide à celles et ceux qui voudraient garder leur enfant." La Conférence des évêques de France, constituée de l'ensemble des cardinaux et évêques exerçant leur charge pastorale en France et dans les DOM, assure qu'elle "sera attentive au respect de la liberté de choix des parents décidant, même en des situations difficiles, de garder leur enfant, et de la liberté de conscience des médecins et de tous les personnels soignants, dont elle salue le courage et l'engagement" (https://www.francetvinfo.fr/societe/ivg/ivg-dans-la-constitution-la-conference-des-eveques-de-france-apprend-avec-tristesse-le-vote-du-senat_6395614.html).
Malgré la désapprobation de la Conférence des évêques de France, les associations féministes ont salué mercredi soir le vote du Sénat en faveur de l'inscription de l'IVG dans la Constitution française, évacuant les derniers doutes entourant l'adoption définitive de cette réforme historique honnie par les anti-avortement (https://www.france24.com/fr/vid%C3%A9o/20240229-ivg-dans-la-constitution-les-f%C3%A9ministes-saluent-le-vote-positif-du-s%C3%A9nat).
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